Délibérations

Délibérations

1129 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Budget Primitif 2012 - Synthèse

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 12/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vers le Conseil d'Alsace

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 12/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin